Préambule
L’AG des personnels du LAC réunie le 11 mars 2009 dénonce l’ensemble des réformes de l’enseignement supérieur et de la recherche pilotées par l’actuel gouvernement ainsi que la méthode suivie pour les élaborer.
Une analyse de la situation basée sur un tissu d’approximations grossières, de généralisations hâtives, et de contre vérités manifestes, une réflexion surdéterminée par des présupposés idéologiques voire par un esprit de revanche, le refus d’associer la communauté universitaire, par ailleurs insultée par le chef de l’Etat dans son discours du 22 janvier dernier, ont en effet conduit à un ensemble de propositions profondément destructrices pour notre système de recherche et d’enseignement supérieur.
L’AG des personnels rappelle que la communauté universitaire, contrairement à ce que prétend le chef de l’Etat, n’est pas frappée d’immobilisme, et n’est pas hostile par principe à toute réforme. Elle l’a prouvé notamment en organisant en 2004 des Etats Généraux de la Recherche qui ont formulé de nombreuses propositions ignorées ou détournées par les gouvernements successifs. Aucune réforme pertinente ne peut voir le jour sans que l’ensemble des personnels de la recherche et de l’enseignement supérieur, enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs, techniciens et administratifs, soient associés à son élaboration.
L’AG réaffirme sa conviction que le savoir n’est pas une marchandise et que l’université n’est pas une entreprise, et rappelle son attachement à un grand service public d’enseignement supérieur et de recherche.
Elle mandate 5 délégués pour la réunion nationale des délégués de laboratoire du jeudi 12 mars 2009 à Paris, sur la base des motions suivantes :
Sur les emplois supprimés au budget 2009
(1) Nous demandons le rétablissement des 1030 emplois supprimés au budget 2009 des EPST et des universités, non pas en CDI sur la base d’une enveloppe budgétaire, mais en postes statutaires à partir du 1er juillet 2009 ; Il faut un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires permettant la résorption de la précarité et une révision de la politique d’allocation des moyens, incluant une revalorisation des carrières
(2) Nous demandons l’abandon des plans de suppressions de postes au CNRS (850 prévus sur 5 ans), l’abandon du système des chaires université-CNRS et le rétablissement de tous les emplois de chargés de recherche supprimés au titre des chaires
Sur les organismes de recherche
(3) Nous demandons le maintien du rôle des organismes de recherche publique (CNRS, INSERM, INRA, CEA, etc.) et des partenariats équilibrés sous forme d’UMR entre les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche et le maintien des EPST comme « opérateurs de recherche » et « agence de moyens ». Le CNRS en particulier doit continuer de couvrir toutes les disciplines et assurer la continuité thématique.
(4) Nous demandons que les budgets récurrents de fonctionnement des laboratoires permettent de mener une politique scientifique cohérente, sans le recours systématique aux financements sur projets courts. Cela inclut la nécessité de développer le nombre de postes statutaires permanents dans les fonctions techniques et administratives au CNRS et dans les universités, éléments indispensables au bon fonctionnement des laboratoires.
Sur la LRU
(5) Nous demandons l’abrogation de la loi LRU ET l’adoption d’une nouvelle loi qui devra instituer un véritable équilibre des pouvoirs au sein de l’Université et de la Recherche. Cette nouvelle loi devra être conforme aux aspirations exprimées par les universitaires, les chercheurs, les BIATOSS, les ITA et les étudiants. Il est impératif que cette nouvelle loi soit élaborée après consultation et de véritables négociations. Les commissions de spécialistes doivent être rétablies dans toutes leurs prérogatives.
Sur le statut des enseignants-chercheurs et la formation des enseignants
(6) Nous demandons le retrait du projet de décret statutaire des enseignants-chercheurs, et l’élaboration d’un nouveau texte par négociation avec tous les intéressés.
(7) Nous demandons le retrait du projet de réforme de la formation des enseignants et des concours de recrutement ainsi que le maintien des cadres nationaux des diplômes et des statuts.
Sur le projet de contrat doctoral
(8) Nous demandons l’abandon du nouveau projet de contrat doctoral, qui prévoit notamment une période d’essai de 3 mois sous le contrôle des présidents d’université, et l’élaboration d’un texte garantissant tous les droits des docteurs et favorisant leur insertion.
Sur l’ANR (Agence Nationale de la Recherche)
(9) Nous demandons que les organismes de recherche (EPST, EPIC, universités) retrouvent leur rôle prééminent dans la politique scientifique nationale. Constatant en particulier la part importante du budget de l’ANR consacrée au développement de l’emploi précaire, nous demandons le reversement du budget ANR aux organismes de recherche.
Sur l’AERES (Agence d’évaluation de la Recherche et de l’enseignement supérieur) et le rôle du Comité National
(10) Nous demandons une évaluation « par les pairs », sur des bases scientifiques, par le comité national de la recherche scientifique (CoNRS) et par le conseil national des universités (CNU) et donc la restitution de l’intégralité des prérogatives du CoNRS et des instances scientifiques des autres organismes pour l’évaluation des équipes et des laboratoires.
Sur l’appel du 9 février de la C3N pour un moratoire des expertises ANR et AERES
(11) Nous soutenons le moratoire des expertises à l’ANR et à l’AERES. Chaque évaluateur pressenti ou potentiel est invité à signifier personnellement son engagement dans ce moratoire par un courrier électronique adressé aux responsables de ces deux agences, avec copie au ministre.
Motion adoptée par 21 pour et 2 abstentions.
Délégués du LAC :
Thierry CHANELIERE, chercheur
Cyril DRAG, chercheur
Paul HUILLERY, stagiaire M2
Arnaud RECHER, ITA
Bruno VIARIS, enseignant-chercheur